Autorisation de revenir au Canada (ARC)
avec Services d’immigration DJP du Québec
Si vous avez fait l’objet d’une mesure de renvoi du Canada et vous souhaitez y revenir, vous aurez probablement besoin d’une Autorisation de revenir au Canada (ARC). Le type de mesure d’expulsion dont vous avez fait l’objet vous permettra de déterminer si vous avez besoin d’une ARC. Contactez un de nos conseillers en immigration afin de vérifier.
Une Autorisation de revenir au Canada (ARC) peut être demandée dans les cas suivants:
- Si vous avez reçu une mesure d’interdiction de séjour et que vous n’avez pas quitté le Canada dans le délai exigé, soit 30 jours suivant la date de délivrance de l’ordre de départ
- Si vous avez quitté le pays sans confirmer votre départ et sans avoir obtenu une Attestation de départ
- Si vous avez reçu une mesure d’exclusion, vous avez quitté le pays, mais vous souhaitez revenir moins de 12 mois après l’émission de la mesure d’exclusion
- Si vous faites l’objet d’une mesure d’expulsion
Attention, un ordre de quitter le Canada, ne représente pas une mesure de renvoi. Vous pouvez donc revenir au pays sans faire la demande d’une ARC.
Si vous êtes interdit ou expulsé du Canada en raison d’un casier judiciaire, vous devrez présenter une demande d’approbation de réadaptation criminelle avant de faire une demande d’ARC. Dans ce cas, vous devez présenter votre demande directement au bureau des visas responsable de votre région, par la poste.
Si, après un examen de votre demande, il a été déterminé que vous répondez aux exigences fondamentales d'obtention d’une ARC, c’est-à-dire que les motifs ayant entraînés votre expulsion sont invalidés, le traitement de votre demande d’ARC ou d’approbation de réadaptation criminelle commencera dès que les documents seront soumis à un agent d’Immigration Canada.
Nos conseillers en immigration peuvent faciliter grandement le processus de dépôt de votre demande d’ARC ou d’approbation de réadaptation criminelle. Ils peuvent vous aider à évaluer votre situation et déterminer de quels documents vous aurez besoin et les soumettre à votre place. De plus, ils se feront un plaisir de vous donner des conseils afin de minimiser les risques d’un autre renvoi du Canada.
Pour obtenir de l’aide concernant votre cas, n’hésitez pas de prendre un rendez-vous.