Immigration humanitaire

avec Services d’immigration DJP du Québec

Vous considérez être en danger ou vous craignez pour votre santé ou celle de votre famille si vous deviez rester ou retourner dans votre pays d’origine. Dans ce cas, il est possible de faire une demande de résidence permanente pour des raisons humanitaires.

Attention, il s’agit de conditions d’admissibilité exceptionnelles.

Obtenir la résidence permanente pour des raisons humanitaires est possible seulement lorsqu’aucun autre programme d’immigration au Canada ne s’applique à votre situation. Afin d’évaluer tous les moyens possibles pour immigrer au Canada, nous vous invitons à prendre rendez-vous  avec nos experts. Ils sauront vous aider rapidement afin d’accélérer et optimiser vos chances d’obtenir la  résidence permanente canadienne.

Chaque demande d’ordre humanitaire est complexe et nécessite une évaluation approfondie et individuelle. Pour obtenir une décision en votre faveur, plusieurs éléments seront méticuleusement analysés, entre autres:

  • La gravité des conséquences pour vous et votre famille si votre demande est refusée
  • Les préjudices sur la sécurité, la santé et le bien-être de vos enfants
  • La preuve que vous avez déjà tenté d’obtenir de l’aide de votre pays d’origine afin de changer ou améliorer votre situation. Dans le cas contraire, vous devrez fournir une explication sur les raisons expliquant pourquoi vous n’avez pas tenté d’obtenir de l’aide auprès de votre pays

Les coûts et les inconvénients liés au retour dans votre pays d’origine ne sont pas considérés comme des raisons suffisantes pour faire une demande d’immigration d’ordre humanitaire.

Vous NE pouvez PAS présenter une demande d’immigration humanitaire si:

  • Vous êtes citoyen canadien ou résident permanent
  • Vous êtes admissible à un autre programme d’immigration
  • Vous avez déjà déposé une demande d’asile qui est en traitement
  • Vous êtes devenu étranger désigné au cours des 5 dernières années, c’est-à-dire que vous êtes entré illégalement au Canada ou sans compléter les documents nécessaires pour la sécurité et la vérification de votre identité

Vous pouvez faire une demande si:

  • Vous êtes déclaré interdit, renvoyé ou expulsé du territoire canadien
  • Aucun autre programme d’immigration ne s’applique pas à votre situation

Dans tous les cas, vous devez démontrer que votre demande est indispensable pour la sécurité et le bien-être de vous et votre famille.

Comment présenter une demande humanitaire

Si vous êtes dans votre pays d’origine:

Vous devez faire une demande de résidence permanente en choisissant un des programmes suivants (celui qui s’applique le mieux à votre cas):

  • Programme de parrainage
  • Programme des réfugiés et personnes à protéger (demande d’asile)
  • Programme d’immigration économique

Pour être accepté, vous devez respecter la majorité des conditions et expliquer les raisons pour lesquelles vous ne remplissez pas les autres critères en évoquant vos raisons humanitaires. Si votre demande est approuvée, vous pourrez ainsi obtenir un visa de résident permanent. Au contraire, si votre demande est refusée, vous pourrez tenter de faire changer la décision en présentant une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada. Un soutien plus soutenu par des professionnels en droit d’immigration vous sera nécessaire. Contactez-nous pour en apprendre davantage.

Si vous êtes au Canada:

Vous ne pourrez pas faire une nouvelle demande si vous en aviez déjà fait une au préalable. Dans de telles circonstances, vous devrez:

  • Remplir la trousse de demande pour considérations d’ordre humanitaire pour vous et votre famille
  • Payer les frais
  • Envoyer la demande

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une réponse par écrit vous indiquant les prochaines étapes à suivre afin d’obtenir le statut de résident permanent en tant que personne à protéger. Si votre demande est refusée, vous devrez quitter le Canada dans les 30 jours suivant l’avis de refus. Vous pouvez également révoquer le refus en présentant une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada.

La province de Québec

L’immigration humanitaire occupe une place particulièrement importante au Québec. La province représente une terre d’accueil pour de nombreuses de personnes ayant le statut de réfugié. Pendant l’attente d’une réponse des autorités canadiennes, vous pourrez être en mesure de recevoir un soutien temporaire, tel que l’hébergement, la francisation, l’aide juridique, l’aide de dernier recours ainsi que l’éducation pour vos enfants.

Vous voulez vous documenter davantage sur l’immigration humanitaire? Contactez-nous, il nous fera plaisir de vous en dire plus.