Appels en matière d’immigration

avec Services d’immigration DJP du Québec

Lorsque vous avez fait une demande d’immigration au Canada, il se peut que celle-ci soit rejetée pour diverses raisons. Dans une telle situation, vous devrez faire une demande d’appel en matière d’immigration à la Section d’appel de l’immigration (SAI) de la Commission de l’immigration  et du statut de réfugié (CISR). Celle-ci peut différer selon votre situation et la raison du refus.

Appels en matière de parrainage

Si vous êtes résident permanent ou citoyen canadien, vous avez parrainé un membre de votre famille et sa demande de résidence permanente a été rejetée, vous avez 30 jours après la réception de la lettre de refus pour faire appel à cette décision. Une assistance juridique peut être requise.

Appels d’une mesure de renvoi

Tout résident permanent, réfugié ou ressortissant étranger ayant un visa de résident permanent, dont le statut a été révoqué et qui risque d’être expulsé, peut faire appel à la SAI afin d’expliquer les raisons pour lesquelles il doit rester au pays.

Appels d’obligation de résidence

Si vous êtes résident permanent et vous avez perdu votre statut pour des raisons de présence prolongée sur le territoire canadien, soit au moins 730 jours sur une période de 5 ans, vous pouvez également faire appel en matière d’immigration. Vous aurez 60 jours après la date du refus pour interjeter l’appel à la SAI.

Au Québec - Révision administrative

Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration peut faire un examen administratif de votre dossier et refuser votre demande de sélection du Québec (CSQ) ou de certificat d’Acceptation du Québec (CAQ). Ce refus peut être dû à une erreur de droit, à une omission, une mauvaise interprétation des faits ou une erreur de calcul ou d’écriture. Dans ce cas, vous pouvez demander une réévaluation de votre demande d’immigration.

Faire un appel en matière d’immigration est un processus très délicat qui nécessite une analyse approfondie de votre situation, des arguments forts et des conseils efficaces. Nos conseillers en immigration peuvent vous être d’une très grande utilité dans de telle situation. Contactez-nous dès maintenant pour prendre un rendez-vous et préparer votre appel en immigration.